Mentions légales

 

 

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1. Adresse

Le présent site est la propriété exclusive de l’Éditeur Salgues Bruno, marque Cap de l’Étang Éditions, dont le siège est situé 13 rue du Château, CAPESTANG (34310). Il est mis à la disposition des utilisateurs sous réserve de leur acceptation inconditionnelle des conditions et des avertissements rappelés ci-dessous.

La gestionnaire du site ainsi que le délégué à la protection des données est M Bruno Salgues en qualité de représentant légal de l’Éditeur.

L’hébergeur du site est la société Infomaniak SAS, dont le siège social est 25 Eugène-Marziano, 1227 Les Acacias, Suisse.

2. Contenu du site

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3. Exactitude des informations

Tout est mis en œuvre pour assurer l’exactitude et la mise à jour de l’ensemble des informations fournies sur son site qui y est directement relié, mais l’Éditeur ne peut garantir que les informations qu’il contient sont complètes, précises, exactes, exhaustives et dépourvues de toute erreur.

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4. Utilisation du site

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L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. L’utilisateur du site www.capdeletang.com est informé de l’obligation ou non de fournir ces informations, les informations nécessaires au bon traitement d’une commande sont considérées comme nécessaires dans tous les cas.

5. Lien et logiciel utilisé

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De même, le site www.capdeletang.com peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites, notamment ceux des auteurs, des libraires et de la presse. Cependant, Cap de l’Étang Éditions n’a pas la possibilité de suivre et vérifier le contenu de ces sites, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

6. Fonctionnement informatique et réseau

Cap de l’Étang Éditions ne peut pas garantir et ne garantit pas que le serveur accueillant le « site » est exempt de virus et que les fichiers accessibles par téléchargement sur ce site Web ou tout autre site tiers sont dépourvus de virus ou d’erreurs de fonctionnement. Dans la mesure où des virus peuvent être transmis via Internet, nous recommandons aux utilisateurs de prendre les mesures nécessaires afin de protéger leur ordinateur contre toute intrusion, contre tout problème technique qui pourrait endommager les composants de l’ordinateur de l’utilisateur ou des données qui pourraient y être stockées. En tout état de cause, Cap de l’Étang Éditions ou l’un de ses sous-traitants, ne pourra être responsable d’un dommage quelconque pouvant se produire lors de la connexion et de la navigation sur le site.

7. Protection intellectuelle des données

Toutes les données et informations contenues sur ce site font l’objet d’une protection au titre du droit d’auteur et des droits de propriété intellectuelle. La reproduction totale ou partielle des documents du « site » est autorisée aux fins exclusives d’information pour un usage personnel et privé ; toute reproduction ou toute utilisation de copies réalisées à d’autres fins est expressément interdite et est susceptible de constituer une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les bases de données figurant sur ce site, dont Cap de l’Étang Éditions est producteur, sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection des bases de données. En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Aucune information personnelle n’est collectée à l’insu de l’utilisateur. Les informations commerciales collectées sont nécessaires à la commercialisation et traitées dans les conditions générales de vente qui sont considérées comme acceptées par l’acheteur.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.capdeletang.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers, à l’exception des auteurs et des libraires partenaires. Seule l’hypothèse du rachat total ou partiel de l’entreprise Salgues Bruno et de ses droits autorise Salgues Bruno à transmettre les informations liées à ses clients, tiers et partenaires à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu à la même obligation de conservation et de modification des données vis-à-vis des utilisateurs du site. Ainsi, Salgues Bruno et la marque Cap de l’Étang Éditions sont en conformité avec le RGPD. La politique « RGPD » est décrite sur ce site notamment dans cette page et celle concernant les Conditions générales de vente à l’adresse : https://capdeletang.com/conditions-generales-de-vente-cgv/

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant. Ce droit s’exerce par mail à l’adresse contact@capdeletang.com ou par courrier à l’adresse Cap de l’Étang Éditions, 13 rue du Château, 34310 Capestang. Pour ce faire, la demande doit comporter une copie du titre d’identité avec signature du titulaire, la précision de l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

8. Cookies

Le site www.capdeletang.com n’utilise pas de cookies à l’exception des cookies de nos partenaires dans deux cas particuliers :

Mesure d’audience

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Réseaux sociaux

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9. Régime de la TVA

Salgues Bruno est une entreprise dont la TVA est non applicable, article 293B du CGI.

10. Site marchand

Ce site est un site marchand, les conditions générales et particulières de vente sont situées à la page : https://capdeletang.com/conditions-generales-de-vente-cgv/

 

11. Formulaire de contact et commentaires

Pour permettre les transactions commerciales, le dépôt des avis et commentaires, ou lorsque vous remplissez notre formulaire de contact, vous devrez nous indiquer votre adresse e-mail qui sera traitée conformément aux lois françaises et aux règlements européens. En aucun cas, les adresses e-mail ne seront cédées à des tiers.

12. Modération des commentaires

Ce site modère les commentaires. Le choix de validation d’un commentaire est laissé à l’entière appréciation du propriétaire du site. Les commentaires peuvent être supprimés, modifiés et corrigés pour une meilleure compréhension des visiteurs (notamment pour l’orthographe). Pour la signature de son commentaire, l’internaute peut utiliser son nom, un pseudo ou le nom de son organisation, association ou entreprise. Il peut également renseigner une URL de son choix dans le champ « site web ». Ce lien peut ne pas être publié s’il a été jugé que le commentaire n’apportait pas réellement de plus-value à l’article. Ceci, même si le commentaire est publié.

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13. Newsletter

Il est possible de s’abonner à la newsletter du site. Vous recevez alors automatiquement et gratuitement des newsletters traitants les sujets de l’éditeur Cap de l’Étang Éditions. Un mail de confirmation peut vous être demandé pour la recevoir. L’internaute peut se désinscrire à tout moment de la newsletter en cliquant sur le lien de désabonnement présent en bas de chaque newsletter.

14. Flux RSS

Les flux RSS sont exclusivement destinés aux visiteurs du site pour une utilisation personnelle. Ils peuvent alimenter d’autres sites, dans le respect de la légalité et du fair-play. Une autorisation écrite préalable de Cap de l’Étang Éditions n’est pas nécessaire, mais un utilisateur à des fins commerciales s’engage à en informer Cap de l’Étang Éditions afin de respecter ces mentions légales.

15. Horaires de fonctionnement

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